Article R621-98 du Code du patrimoine
Texte de l'article
Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants : 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ; 2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ; 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ; 5° Palais de l'Elysée (Paris) ; 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ; 7° Palais de la Cité (Paris Ier) ; 8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ; 9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ; 10° Château de Coucy (Aisne) ; 11° Château de Pierrefonds (Oise) ; 12° Domaine du château de Villers-Cotterêts (Aisne) ; 13° Domaine du château de Compiègne (Oise) ; 14° Domaine de Meudon (Hauts-de-Seine) ; 15° Domaine du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) ; 16° Domaine de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; 17° Domaine du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; 18° Domaine du château de Rambouillet (Yvelines) ; 19° Domaine du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; 20° Domaine du château de Versailles (Yvelines) ; 21° Domaine de Marly (Yvelines). Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.
Questions fréquentes
Que dit l'article R621-98 du Code du patrimoine ?
Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants : 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ; 2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ; 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ; 5° Palais de l'Elysée (Paris) ; 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ; 7° Palais de la Cité (Paris Ier) ; 8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ; 9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ; 10° Château de Coucy (Aisne) ; 11° Château de Pierrefonds (Ois…
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