Article R622-1-2 du Code du patrimoine
Texte de l'article
L'autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l'article L. 622-1-2 est le ministre chargé de la culture. L'autorité administrative mentionnée au deuxième alinéa du même article est le préfet de région. La décision d'autorisation mentionne la durée du déplacement autorisé.
Questions fréquentes
Que dit l'article R622-1-2 du Code du patrimoine ?
L'autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l'article L. 622-1-2 est le ministre chargé de la culture. L'autorité administrative mentionnée au deuxième alinéa du même article est le préfet de région. La décision d'autorisation mentionne la durée du déplacement autorisé.
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