Article R750-6 du Code du patrimoine
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La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel de la Polynésie française. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble de la Polynésie française.
Questions fréquentes
Que dit l'article R750-6 du Code du patrimoine ?
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