Article L114-1 du Code du service national
Texte de l'article
L'enseignement de la défense est organisé dans les conditions fixées par l' article L. 312-12 du code de l'éducation ci-après reproduit : " Art. L. 312-12 -Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes de tous les établissements d'enseignement du second degré. " Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. "
Questions fréquentes
Que dit l'article L114-1 du Code du service national ?
L'enseignement de la défense est organisé dans les conditions fixées par l' article L. 312-12 du code de l'éducation ci-après reproduit : " Art. L. 312-12 -Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes de tous les établissements d'enseignement du second degré. " Cet enseignement a pour objet de re…
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