Article L114-2 du Code du service national
Texte de l'article
En complément de cet enseignement, est organisée pour tous les Français la journée défense et citoyenneté à laquelle ils sont tenus de participer. La journée défense et citoyenneté a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire. Elle dure une journée. A l'issue de la journée défense et citoyenneté, il est délivré un certificat individuel de participation.
Questions fréquentes
Que dit l'article L114-2 du Code du service national ?
En complément de cet enseignement, est organisée pour tous les Français la journée défense et citoyenneté à laquelle ils sont tenus de participer. La journée défense et citoyenneté a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire. Elle dure une journée. A l'issue de la journée défense et citoyenneté, il est délivré un certificat individuel de participation.
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