Article L56 du Code du service national
Texte de l'article
Les modalités particulières prévues à l'article L. 51 sont applicables pendant une période double de celle du service militaire actif. Le temps du service actif éventuellement accompli dans l'une des formes du titre III vient en déduction de cette période.
Questions fréquentes
Que dit l'article L56 du Code du service national ?
Les modalités particulières prévues à l'article L. 51 sont applicables pendant une période double de celle du service militaire actif. Le temps du service actif éventuellement accompli dans l'une des formes du titre III vient en déduction de cette période.
Où trouver le texte officiel de l'article L56 ?
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