Article A142-28 du Code du sport
Texte de l'article
Une instance de coordination, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général visé à l'article A. 142-27 , est créée. Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission et d'études particulières.
Questions fréquentes
Que dit l'article A142-28 du Code du sport ?
Une instance de coordination, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général visé à l'article A. 142-27 , est créée. Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission et d'études particulières.
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