Article A142-9 du Code du sport
Texte de l'article
Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.
Questions fréquentes
Que dit l'article A142-9 du Code du sport ?
Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.
Où trouver le texte officiel de l'article A142-9 ?
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