Article A212-227 du Code du sport
Texte de l'article
Le déclarant est évalué par un jury désigné par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Rhône-Alpes et comprenant : - le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, président du jury ; - un représentant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; - un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ; - des représentants d'organisations professionnelles représentatives ; - un ou plusieurs techniciens qualifiés, titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne.
Questions fréquentes
Que dit l'article A212-227 du Code du sport ?
Le déclarant est évalué par un jury désigné par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Rhône-Alpes et comprenant : - le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, président du jury ; - un représentant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; - un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ; - des représentants d'organisations professionnelles représentatives ; - un ou pl…
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