Article A212-43-1 du Code du sport
Texte de l'article
Le candidat adresse son dossier de validation au recteur de région académique en charge de l'organisation du jury du diplôme visé. Le dossier ne peut être traité que par un seul jury. A l'issue de la décision du jury en cas de non validation ou de validation partielle, le candidat peut procéder à un nouveau dépôt pour une nouvelle date de session de jury.
Questions fréquentes
Que dit l'article A212-43-1 du Code du sport ?
Le candidat adresse son dossier de validation au recteur de région académique en charge de l'organisation du jury du diplôme visé. Le dossier ne peut être traité que par un seul jury. A l'issue de la décision du jury en cas de non validation ou de validation partielle, le candidat peut procéder à un nouveau dépôt pour une nouvelle date de session de jury.
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