Article A322-121 du Code du sport
Texte de l'article
Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour tout mineur à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.
Questions fréquentes
Que dit l'article A322-121 du Code du sport ?
Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour tout mineur à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.
Où trouver le texte officiel de l'article A322-121 ?
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