Article A322-22 du Code du sport
Texte de l'article
La conception des équipements et matériels utilisés pour la pratique des activités aquatiques, de baignade ou de natation, et notamment celle de leurs fixations et ancrages, est adaptée à l'usage prévisible de ces équipements.
Questions fréquentes
Que dit l'article A322-22 du Code du sport ?
La conception des équipements et matériels utilisés pour la pratique des activités aquatiques, de baignade ou de natation, et notamment celle de leurs fixations et ancrages, est adaptée à l'usage prévisible de ces équipements.
Où trouver le texte officiel de l'article A322-22 ?
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