Article A322-3-3 du Code du sport
Texte de l'article
Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 du code du sport sont les suivants : 1° L'attestation de réussite au test “ Pass nautique ” mentionné au I de l'article A. 322-3-2 du code du sport ; 2° L'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) validée dans le temps scolaire mentionnée à l' article D. 312-47-2 du code de l'éducation ou l'attestation du savoir-nager en sécurité validée hors temps scolaire prévue par l' arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité hors temps scolaire ; 3° L'attestation scolaire du savoir-nager (ASSN) délivrée avant le 2 mars 2022 ; 4° Le certificat attestant de la réussite au test commun aux fédérations sportives agréées ayant la natation en partage appelé le “ Sauv'nage ” et délivré avant le 1er septembre 2023.
Questions fréquentes
Que dit l'article A322-3-3 du Code du sport ?
Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 du code du sport sont les suivants : 1° L'attestation de réussite au test “ Pass nautique ” mentionné au I de l'article A. 322-3-2 du code du sport ; 2° L'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) validée dans le temps scolaire mentionnée à l' article D. 312-47-2 du code de l'éducation ou l'attestation du savoir-nager en sécurité validée hors temps scolaire prévue par l' arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du “ savoir-nager …
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