Article D211-41 du Code du sport
Texte de l'article
Le président du conseil d'administration est nommé parmi les personnalités qualifiées par arrêté des ministres chargés des sports et de la mer. Le président et les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable. La limite d'âge du président du conseil d'administration est fixée à soixante-dix ans. Lorsqu'il atteint, en cours de mandat, cette limite d'âge, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.
Questions fréquentes
Que dit l'article D211-41 du Code du sport ?
Le président du conseil d'administration est nommé parmi les personnalités qualifiées par arrêté des ministres chargés des sports et de la mer. Le président et les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable. La limite d'âge du président du conseil d'administration est fixée à soixante-dix ans. Lorsqu'il atteint, en cours de mandat, cette limite d'âge, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.
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