Article D211-43 du Code du sport
Texte de l'article
Les fonctions de président et d'administrateur ne donnent pas lieu à rémunération. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil d'administration, ainsi que ceux des membres du comité d'orientation mentionné à l'article D. 211-48 sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Questions fréquentes
Que dit l'article D211-43 du Code du sport ?
Les fonctions de président et d'administrateur ne donnent pas lieu à rémunération. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil d'administration, ainsi que ceux des membres du comité d'orientation mentionné à l'article D. 211-48 sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Où trouver le texte officiel de l'article D211-43 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D211-43 du Code du sport dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
