Article D231-1-2 du Code du sport
Texte de l'article
Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Questions fréquentes
Que dit l'article D231-1-2 du Code du sport ?
Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Où trouver le texte officiel de l'article D231-1-2 ?
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