Article D232-4-1 du Code du sport
Texte de l'article
L'agrément est délivré lorsqu'il est satisfait aux conditions définies à l'article D. 232-5 . Il précise le ressort territorial d'intervention des antennes médicales de prévention du dopage. Dans chaque ressort territorial, une seule antenne bénéficie de l'agrément mentionné à l'article L. 232-1 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D232-4-1 du Code du sport ?
L'agrément est délivré lorsqu'il est satisfait aux conditions définies à l'article D. 232-5 . Il précise le ressort territorial d'intervention des antennes médicales de prévention du dopage. Dans chaque ressort territorial, une seule antenne bénéficie de l'agrément mentionné à l'article L. 232-1 .
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