Article L331-7 du Code du sport
Texte de l'article
Tout licencié qui participe à une manifestation n'ayant pas reçu l'autorisation de la fédération dont il est membre s'expose aux sanctions disciplinaires prévues par le règlement de cette fédération.
Questions fréquentes
Que dit l'article L331-7 du Code du sport ?
Tout licencié qui participe à une manifestation n'ayant pas reçu l'autorisation de la fédération dont il est membre s'expose aux sanctions disciplinaires prévues par le règlement de cette fédération.
Où trouver le texte officiel de l'article L331-7 ?
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