Article R112-38 du Code du sport
Texte de l'article
La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14 . Elle adopte son règlement intérieur. Elle peut instituer en son sein, notamment sur les objectifs mentionnés à l'article L. 112-14, des commissions thématiques dans lesquelles sont représentés les quatre collèges mentionnés à l'article R. 112-40 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R112-38 du Code du sport ?
La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14 . Elle adopte son règlement intérieur. Elle peut instituer en son sein, notamment sur les objectifs mentionnés à l'article L. 112-14, des commissions thématiques dans lesquelles sont représentés les quatre collèges mentionnés à l'article R. 112-40 .
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