Article R114-56 du Code du sport
Texte de l'article
Tout centre créé depuis le 1er mars 2016 doit comporter des concessions de logement déterminées conformément aux dispositions de la présente section.
Questions fréquentes
Que dit l'article R114-56 du Code du sport ?
Tout centre créé depuis le 1er mars 2016 doit comporter des concessions de logement déterminées conformément aux dispositions de la présente section.
Où trouver le texte officiel de l'article R114-56 ?
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