Article R114-72 du Code du sport
Texte de l'article
La désignation par le directeur du centre, chef de service au sens du décret du 28 mai 1982 précité , d'un assistant de prévention et, le cas échéant, d'un conseiller de prévention parmi les personnels du centre relevant des services de la région est soumise à l'avis conforme du président du conseil régional.
Questions fréquentes
Que dit l'article R114-72 du Code du sport ?
La désignation par le directeur du centre, chef de service au sens du décret du 28 mai 1982 précité , d'un assistant de prévention et, le cas échéant, d'un conseiller de prévention parmi les personnels du centre relevant des services de la région est soumise à l'avis conforme du président du conseil régional.
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