Article R211-98 du Code du sport
Texte de l'article
La convention détermine les obligations du bénéficiaire à l'égard du club sportif géré par l'association ou la société dont relève le centre de formation. Elle peut prévoir que l'intéressé est tenu de prendre sa licence sportive dans ce club.
Questions fréquentes
Que dit l'article R211-98 du Code du sport ?
La convention détermine les obligations du bénéficiaire à l'égard du club sportif géré par l'association ou la société dont relève le centre de formation. Elle peut prévoir que l'intéressé est tenu de prendre sa licence sportive dans ce club.
Où trouver le texte officiel de l'article R211-98 ?
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