Article R212-10-21 du Code du sport
Texte de l'article
Dès lors que le candidat justifie de la possession de la totalité des unités capitalisables ou des blocs de compétences en état de validité, quel qu'en soit le mode d'acquisition, le recteur de région académique délivre, conformément à l' article R. 212-10-6 , le diplôme ou le certificat complémentaire.
Questions fréquentes
Que dit l'article R212-10-21 du Code du sport ?
Dès lors que le candidat justifie de la possession de la totalité des unités capitalisables ou des blocs de compétences en état de validité, quel qu'en soit le mode d'acquisition, le recteur de région académique délivre, conformément à l' article R. 212-10-6 , le diplôme ou le certificat complémentaire.
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