Article R232-67-25 du Code du sport
Texte de l'article
Peuvent être destinataires des données mentionnées à l'article R. 232-67-23 , par le biais du système d'administration et de gestion antidopage hébergé sur une plateforme internet sécurisée au Canada, les personnes ayant besoin d'en connaitre, au sein des organismes suivants : 1° L'organisation antidopage pour le compte de laquelle est réalisée l'analyse ; 2° L'Agence mondiale antidopage. Lorsque l'analyse est réalisée à la demande de l'Agence française de lutte contre le dopage, les données mentionnées au premier alinéa sont adressées à son Secrétaire général.
Questions fréquentes
Que dit l'article R232-67-25 du Code du sport ?
Peuvent être destinataires des données mentionnées à l'article R. 232-67-23 , par le biais du système d'administration et de gestion antidopage hébergé sur une plateforme internet sécurisée au Canada, les personnes ayant besoin d'en connaitre, au sein des organismes suivants : 1° L'organisation antidopage pour le compte de laquelle est réalisée l'analyse ; 2° L'Agence mondiale antidopage. Lorsque l'analyse est réalisée à la demande de l'Agence française de lutte contre le dopage, les données men…
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