Article R332-10 du Code du sport
Texte de l'article
Les membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Questions fréquentes
Que dit l'article R332-10 du Code du sport ?
Les membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Où trouver le texte officiel de l'article R332-10 ?
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