Article R421-1 du Code du sport
Texte de l'article
Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 311-1 à R. 311-3 , D. 312-1 , R. 332-4 à R. 332-6.
Questions fréquentes
Que dit l'article R421-1 du Code du sport ?
Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 311-1 à R. 311-3 , D. 312-1 , R. 332-4 à R. 332-6.
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