Article D331-5 du Code du tourisme
Texte de l'article
Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation des caravanes sont fixées par les articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50 , R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.
Questions fréquentes
Que dit l'article D331-5 du Code du tourisme ?
Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation des caravanes sont fixées par les articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50 , R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.
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