Article D351-3 du Code du tourisme
Texte de l'article
Les règles relatives au fonctionnement du conseil des sites de Corse sont fixées par les articles R. 4421-10 à R. 4421-15 du code général des collectivités territoriales .
Questions fréquentes
Que dit l'article D351-3 du Code du tourisme ?
Les règles relatives au fonctionnement du conseil des sites de Corse sont fixées par les articles R. 4421-10 à R. 4421-15 du code général des collectivités territoriales .
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