Article R211-23 du Code du tourisme
Texte de l'article
Dans le mois suivant l'immatriculation au registre mentionné à l'article L. 141-3 , publicité est faite de cette immatriculation sur le site internet de l'agence mentionnée à l'article L. 141-2 . Elle met à jour la liste des opérateurs immatriculés au registre en informant les tiers de l'identité de l'opérateur, de son numéro d'immatriculation, de sa dénomination, de sa raison sociale, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur.
Questions fréquentes
Que dit l'article R211-23 du Code du tourisme ?
Dans le mois suivant l'immatriculation au registre mentionné à l'article L. 141-3 , publicité est faite de cette immatriculation sur le site internet de l'agence mentionnée à l'article L. 141-2 . Elle met à jour la liste des opérateurs immatriculés au registre en informant les tiers de l'identité de l'opérateur, de son numéro d'immatriculation, de sa dénomination, de sa raison sociale, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et …
Où trouver le texte officiel de l'article R211-23 ?
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