Article R342-14 du Code du tourisme
Texte de l'article
Les personnes qui effectuent les vérifications prévues à l'article R. 342-13 sont indépendantes du maître d'ouvrage, du constructeur et de l'exploitant de la remontée mécanique ou du tapis roulant.
Questions fréquentes
Que dit l'article R342-14 du Code du tourisme ?
Les personnes qui effectuent les vérifications prévues à l'article R. 342-13 sont indépendantes du maître d'ouvrage, du constructeur et de l'exploitant de la remontée mécanique ou du tapis roulant.
Où trouver le texte officiel de l'article R342-14 ?
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