Article R411-13 du Code du tourisme
Texte de l'article
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre gratuit. Le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour est pris en charge par l'agence dans les conditions prévues pour le personnel de l'agence.
Questions fréquentes
Que dit l'article R411-13 du Code du tourisme ?
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre gratuit. Le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour est pris en charge par l'agence dans les conditions prévues pour le personnel de l'agence.
Où trouver le texte officiel de l'article R411-13 ?
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