Article D2316-8 du Code du travail
Texte de l'article
Les réunions par visioconférence du comité social et économique central sur le fondement de l'article L. 2316-16 sont tenues dans les conditions prévues aux articles R. 2315-1 et suivants.
Questions fréquentes
Que dit l'article D2316-8 du Code du travail ?
Les réunions par visioconférence du comité social et économique central sur le fondement de l'article L. 2316-16 sont tenues dans les conditions prévues aux articles R. 2315-1 et suivants.
Où trouver le texte officiel de l'article D2316-8 ?
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