Article D3121-4 du Code du travail
Texte de l'article
Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail effectif, prévue à l'article L. 3121-18 , peut être autorisé dans les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs suivants : 1° Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ; 2° Travaux saisonniers ; 3° Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3121-4 du Code du travail ?
Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail effectif, prévue à l'article L. 3121-18 , peut être autorisé dans les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs suivants : 1° Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ; 2° Travaux saisonniers ; 3° Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois …
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