Article D4153-15 du Code du travail
Texte de l'article
Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 4153-21 , les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.
Questions fréquentes
Que dit l'article D4153-15 du Code du travail ?
Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 4153-21 , les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.
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