Article D6123-2 du Code du travail
Texte de l'article
Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation mentionné au 6° de l' article R. 6123-3 est constitué dans des conditions définies par la convention prévue au dernier alinéa du I de l' article L. 6111-3 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D6123-2 du Code du travail ?
Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation mentionné au 6° de l' article R. 6123-3 est constitué dans des conditions définies par la convention prévue au dernier alinéa du I de l' article L. 6111-3 .
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