Article D6123-2-2 du Code du travail
Texte de l'article
Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation adresse annuellement au préfet de région, au président du conseil régional, aux membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, ainsi qu'au réseau mentionné à l' article D. 6123-2-3 son programme et son bilan annuels d'activités.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6123-2-2 du Code du travail ?
Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation adresse annuellement au préfet de région, au président du conseil régional, aux membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, ainsi qu'au réseau mentionné à l' article D. 6123-2-3 son programme et son bilan annuels d'activités.
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