Article D6352-37 du Code du travail
Texte de l'article
Les subventions portent sur les dépenses opérées au cours de chaque trimestre civil, compte tenu des recettes, notamment des heures passées à la production, vente des vieilles matières et des produits fabriqués par les stagiaires.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6352-37 du Code du travail ?
Les subventions portent sur les dépenses opérées au cours de chaque trimestre civil, compte tenu des recettes, notamment des heures passées à la production, vente des vieilles matières et des produits fabriqués par les stagiaires.
Où trouver le texte officiel de l'article D6352-37 ?
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