Article L1221-14 du Code du travail
Texte de l'article
Il peut être dérogé à la tenue du registre unique du personnel, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6.
Questions fréquentes
Que dit l'article L1221-14 du Code du travail ?
Il peut être dérogé à la tenue du registre unique du personnel, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6.
Où trouver le texte officiel de l'article L1221-14 ?
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