Article L2314-27 du Code du travail
Texte de l'article
L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.
Questions fréquentes
Que dit l'article L2314-27 du Code du travail ?
L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.
Où trouver le texte officiel de l'article L2314-27 ?
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