Article L2333-2 du Code du travail
Texte de l'article
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités sociaux et économiques de l'ensemble des entreprises du groupe et à partir des résultats des dernières élections.
Questions fréquentes
Que dit l'article L2333-2 du Code du travail ?
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités sociaux et économiques de l'ensemble des entreprises du groupe et à partir des résultats des dernières élections.
Où trouver le texte officiel de l'article L2333-2 ?
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