Article L3334-5-1 du Code du travail
Texte de l'article
Un plan d'épargne pour la retraite collectif peut prévoir l'adhésion par défaut des salariés de l'entreprise, sauf avis contraire de ces derniers. Les salariés sont informés de cette clause dans des conditions prévues par décret.
Questions fréquentes
Que dit l'article L3334-5-1 du Code du travail ?
Un plan d'épargne pour la retraite collectif peut prévoir l'adhésion par défaut des salariés de l'entreprise, sauf avis contraire de ces derniers. Les salariés sont informés de cette clause dans des conditions prévues par décret.
Où trouver le texte officiel de l'article L3334-5-1 ?
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