Article L4451-1 du Code du travail
Texte de l'article
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique , sans préjudice des principes généraux de prévention prévus à l' article L. 4121-2 du présent code .
Questions fréquentes
Que dit l'article L4451-1 du Code du travail ?
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique , sans préjudice des principes généraux de prévention prévus à l' article L. 4121-2 du présent code .
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