Article L6222-19 du Code du travail
Texte de l'article
En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.
Questions fréquentes
Que dit l'article L6222-19 du Code du travail ?
En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.
Où trouver le texte officiel de l'article L6222-19 ?
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