Article L6235-3 du Code du travail
Texte de l'article
I.-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier. II.-Par dérogation au I, les dispositions suivantes ne sont pas applicables : 1° Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, le titre III ; 2° Lorsque la partie théorique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, la section 4 du chapitre Ier du titre Ier et le chapitre III du même titre.
Questions fréquentes
Que dit l'article L6235-3 du Code du travail ?
I.-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier. II.-Par dérogation au I, les dispositions suivantes ne sont pas applicables : 1° Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, le titre III ; 2° Lorsque la partie théorique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, la section 4 du chapitre Ier du titre Ier et le chapitre III…
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