Article L6324-8 du Code du travail
Texte de l'article
Un accord d'entreprise ou de branche peut préciser les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion, notamment sa durée, dans les conditions prévues à l' article L. 6324-4 , les certifications permettant d'en bénéficier ainsi que les salariés prioritaires.
Questions fréquentes
Que dit l'article L6324-8 du Code du travail ?
Un accord d'entreprise ou de branche peut préciser les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion, notamment sa durée, dans les conditions prévues à l' article L. 6324-4 , les certifications permettant d'en bénéficier ainsi que les salariés prioritaires.
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