Article R1263-8 du Code du travail
Texte de l'article
Outre les documents mentionnés aux articles R. 1263-1 et R. 1263-2 , les entreprises de travail temporaire présentent à la demande de l'inspection du travail, un document attestant de l'obtention d'une garantie financière ou la preuve du respect des dispositions de garantie équivalente dans le pays d'origine ainsi que les documents comportant les mentions figurant aux articles L. 1251-16 et L. 1251-43 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R1263-8 du Code du travail ?
Outre les documents mentionnés aux articles R. 1263-1 et R. 1263-2 , les entreprises de travail temporaire présentent à la demande de l'inspection du travail, un document attestant de l'obtention d'une garantie financière ou la preuve du respect des dispositions de garantie équivalente dans le pays d'origine ainsi que les documents comportant les mentions figurant aux articles L. 1251-16 et L. 1251-43 .
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