Article R1263-9 du Code du travail
Texte de l'article
Les documents mentionnés à l'article R. 1263-8 sont traduits en langue française. Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1263-9 du Code du travail ?
Les documents mentionnés à l'article R. 1263-8 sont traduits en langue française. Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.
Où trouver le texte officiel de l'article R1263-9 ?
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