Article R1455-3 du Code du travail
Texte de l'article
La présidence des audiences de référé est assurée alternativement par un conseiller prud'homme employeur et par un conseiller prud'homme salarié dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1455-3 du Code du travail ?
La présidence des audiences de référé est assurée alternativement par un conseiller prud'homme employeur et par un conseiller prud'homme salarié dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Où trouver le texte officiel de l'article R1455-3 ?
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