Article R2121-1 du Code du travail
Texte de l'article
Les enquêtes relatives à la détermination de la représentativité sont diligentées par le ministre chargé du travail. Pour les professions agricoles, ces attributions sont exercées en accord avec celui-ci par le ministre chargé de l'agriculture.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2121-1 du Code du travail ?
Les enquêtes relatives à la détermination de la représentativité sont diligentées par le ministre chargé du travail. Pour les professions agricoles, ces attributions sont exercées en accord avec celui-ci par le ministre chargé de l'agriculture.
Où trouver le texte officiel de l'article R2121-1 ?
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