Article R2312-38 du Code du travail
Texte de l'article
Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la quatrième partie.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2312-38 du Code du travail ?
Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la quatrième partie.
Où trouver le texte officiel de l'article R2312-38 ?
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